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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par la société Féoze, S.A.R.L. au capital de 3000 euro dont le siège social est au 102 bis Rue Stéphane Déchant, 69350 LA MULATIERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 517 716 312 ci-après dénommée "Féoze",
- et d’autre part, par toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet, www.feoze.fr, dénommée ci-après "l’acheteur".
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Les coordonnées de la société Féoze sont disponibles sur la page contacts.
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Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Féoze et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.feoze.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Féoze.
Féoze se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.feoze.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Féoze se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais excluent les frais de transport et de livraison.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans lez zones géographiques suivantes, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques :
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|
France |
Métropolitaine, Andorre et Monaco | |
| Â | Outre Mer |
Outre Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. Outre Mer 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. |
| International |
Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège |
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir le panier en ligne en ajoutant les produits choisis ;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s’il en a un ;
- remplir les adresses de livraison et de facturation ;
- confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
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Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sherlock's, fournit par la banque LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
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Pour plus d'informations sur le processus de paiement sécurisé, vous pouvez consulter notre page dédié : paiement sécurisé.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Féoze. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de 72h après réception du colis.
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Des frais de livraisons s'appliquent à toute commandes. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids de votre commande et comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
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Les commandes passées sur feoze.fr sont expédiées dès réception de votre paiement et traitement de votre commande. Le délai moyen de traitement d'une commande est de 5 jours ouvrés et le délai d’acheminement dépend de votre zone de livraison :
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| Â |
France métropolitaine Andorre Monaco |
Livraison en 48h (délai garanti) |
| Â | Outre Mer |
Livraison en 5 à 7 jours (délai indicatif) |
| Â | International |
Livraison en 4 à 8 jours (délai indicatif) |
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En conformité avec la Loi Chatel, Féoze est tenu de procéder à la livraison des produits commandés dans un délai n'excédant pas de 7 jours le délai moyen précédemment indiqué. Au-delà , l'acheteur peut annuler la vente et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.
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Pour obtenir des informations complémentaires sur les livraisons, veuillez consulter la page livraison.
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Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, dans un délai de 30 jours après réception de la commande, au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Féoze SARL
102bis Rue Stéphane Déchant
69350 LA MULATIERE
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site feoze.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Féoze.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Féoze se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Féoze. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30/11/2009 enregistrée sous le numéro 1399666.
Archivage - Preuve
Féoze archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Féoze seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
